Le paysage urbain ne se transforme pas de manière arbitraire. Les autorités contrôlent les métamorphoses de la ville, quelle que soit leur taille. Elles peuvent même orienter cette métamorphose : dans les décisions qu’ils prennent, les autorités ont la capacité de structurer l’allure que prendra une ville. Les autorités se basent, entre autres, sur trois documents d’urbanisme pour mettre en œuvre la politique qu’elles ont décidé pour déterminer l’aspect et l’allure d’une ville.

PLU, PLUi et SCOT : une stratégie complexe

Ces trois documents jouent un rôle essentiel dans la politique d’aménagement du territoire d’une commune : Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan Local d’Urbanisme intercommunal ou communautaire (PLUi), Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le PLUi est une déclinaison du PLU. Concrètement, il s’agit d’un PLU appliqué sur un groupement de communes (on parle d’intercommunalité). L’établissement de ces documents est complexe. Le contenu de chaque document doit être conforme à la loi (par exemple : les dispositions des articles L. 122-1-1 et suivants du code de l’urbanisme pour le SCOT) qui impose des conditions de fonds et de forme. Il en est de même pour les procédures de créations et de mises en œuvre de ces documents. Elles sont particulièrement encadrées par le code de l’urbanisme. Les dispositions légales sont complexes et nombreuses. Ainsi, les organismes chargés de l’établissement de ces documents ont intérêt à se faire aider de juristes. Plus précisément, il leur est conseillé de se faire accompagner d’un cabinet d’avocats expert en documents d’urbanisme et dans la résolution des contentieux autour de ces documents. Ce type de cabinet spécialisé réalise un suivi juridique de toutes les étapes menant à l’achèvement du PLU et du SCO. Il se lance également dans des analyses de légalité externe (respect de toutes les procédures, inexistence de vice de procédure) et de légalité interne (contrôle de la rédaction des documents). Les avocats sont également présents aux différentes réunions, qu’elles soient techniques ou publiques, pour y formuler des recommandations. Ce ne sont là que deux aspects de leur mission qui englobent d’autres tâches.

Les acteurs

À qui est-ce que la loi confie la mise en place des PLU, dont le PLUi, et le SCOT?? Le SCOT est établi par un groupe d’organismes. Il est composé des acteurs suivants : un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), les services de l’État, le Département ainsi que la Région. Éventuellement, un syndicat mixte composé de communes peut intervenir dans les débats. Les PLU sont créés par un EPCI (soit une communauté urbaine, soit une métropole). Ce dernier doit tenir compte de tous les avis émis par les communes membres. Le maire et le préfet peuvent demander à l’EPCI à ce que les services de l’État interviennent également dans la mise en place du PLU. Sachez que toutes les communes ne possèdent pas de PLU. À la place de ce dernier, certaines ont ce que l’on appelle une Carte Communale. Celle-ci n’est pas soumise à la disposition de l’article L111-1-2. En vertu de cet article, une commune dotée d’un PLU, doit appliquer la règle de constructibilité limitée. Ce sont les petits détails de ce genre qui, souvent, échappent aux organismes chargés de la mise en œuvre des documents d’urbanisme. En revanche, les avocats sont pointilleux sur chaque aspect des textes de loi encadrant les documents d’urbanisme.