Différentes parties (associations, entreprises, particuliers…) peuvent être mêlées à une affaire juridique, outre qu’une effraction du droit pénal. Dans ce cas, ce litige doit être résolu durant un procès contentieux civil. Qu’est-ce qu’un litige civil ? Lisez cet article pour en savoir plus sur ce sujet.

Le litige civil : de quoi s’agit-il ?

Le litige est un différend opposant 2 ou plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales. L’une proclame à l’autre d’être titulaire d’un droit à l’exercice auquel elle prétend. Ce désaccord peut généralement être généré d’une situation de fait ou d’un contrat.

Le litige civil est aussi un conflit qui oppose des particuliers. Cela peut être un différend entre des personnes morales, comme une association ou une société et un particulier. Le tribunal de Grande Instance, le Tribunal d’Instance, Le Tribunal de Commerce, le Conseil des Prudhommes et le Juge de proximité sont les juridictions compétentes pour traiter ce type de litige.

Quelles sont les différentes sortes de litiges civils ?

Il existe un nombre incalculable de cas de litige civil. Voici quelques exemples de cas justiciables les plus connus :

  • Le litige locataire/locateur ;
  • Le dédommagement pour traumatismes et blessures ;
  • Les conflits de propriété intellectuelle ;
  • La réclamation pour faute professionnelle médicale ;
  • Le procès de divorce ;
  • Le litige avec l’assurance poursuite en responsabilité du fait de produits.

Comment régler un litige civil ?

La résolution d’un litige consiste, tout d’abord, à concilier les personnes adverses. Si l’affaire n’est pas résolue à l’amiable, le litige civil sera soumis au tribunal et doit être tranché. Ainsi, le demandeur ou la partie qui agit doit saisir la juridiction compétente. Selon le décret N° 2015 – 282 du 11 mars 2015, une pièce justificative d’une tentative de conciliation doit être présentée.

À qui faire appel lors d’un litige civil ?

Si vous êtes confronté à un problème lié à un litige civil, vous devez faire appel à une personne compétente pour vous représenter dans les procédures connexes, comme :

  • Les dépositions ;
  • Les audiences préliminaires ;
  • La médiation devant l’autorité judiciaire ;
  • L’arbitrage.

NB : la médiation et l’arbitrage sont des processus ayant pour but de guider les opposants vers un règlement à l’amiable.

La personne compétente, capable de vous représenter est un avocat à Nantes. Le professionnel du droit civil est aussi appelé avocat plaidant ou « plaideur ».

Quels sont les rôles de l’avocat plaidant dans un litige civil ?

Dans le cadre d’un contentieux civil, les responsabilités et les missions d’un avocat plaidant sont souvent diversifiées et difficiles. Dans un processus contradictoire opposant plusieurs parties, il a pour rôle de se battre pour son client et de protéger son intérêt. Pour cela, le plaideur doit être disposé à endosser la position d’opposition. Il doit également être capable de gérer les conflits.

Quelles sont les connaissances qu’un avocat plaidant doit avoir ?

Un avocat spécialisé dans le litige civil doit avoir des connaissances et compétences spécifiques :

  • des connaissances du droit procédural et substantiel ;
  • des compétences en plaidoyer oral et écrit ;
  • des capacités de raisonnement logique et analytique ;
  • une bonne capacité de synthèse ;
  • des compétences interpersonnelles ;
  • des connaissances des logiciels et techniques juridiques ;
  • une bonne maîtrise des techniques de négociation.